Consentement à l'utilisation de la solution Melomind

 

Je reconnais être informé.e que :

  • L’expérimentation de la Solution "MELOMIND" est organisée par MYBRAIN TECHNOLOGIES en sa qualité de responsable de traitement conformément à la Réglementation Données Personnelles, à savoir la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par les textes subséquents, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ainsi que toute autre disposition qui les complète ou qui s’y substitue ultérieurement ;
  • L’expérimentation de cette Solution, qui ne présente aucun risque pour la santé de l’utilisateur dans des conditions normales d’utilisation, a pour objet pour MYBRAIN TECHNOLOGIES d’évaluer les processus cognitifs impliqués dans les mécanismes de relaxation au travers de l’analyse de données de l’activité cérébrale de l’utilisateur de la Solution MELOMIND, et plus précisément :
    • Mesurer, évaluer et effectuer les travaux de recherche sur les processus cognitifs impliqués dans les mécanismes de relaxation, de gestion du stress, des émotions, du sommeil, de l’attention et de la relaxation au travers de la pratique de neurofeedback ;
  • Les données relatives à mon Nom, Prénom, Age, Genre et celles relatives à mon activité cérébrale (ci-après « Données Personnelles) seront exclusivement transmises à MYBRAIN TECHNOLOGIES et ce, de façon sécurisée. Ces données sont également accessibles par :
    • Les sous-traitants, afin qu’ils fournissent et maintiennent les infrastructures physiques d’hébergement de ces données pour assurer leurs services, qui présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
    • Les partenaires de recherches de MYBRAIN TECHONLOGIES dans le cadre de remontée de données statistiques qui ne présenteront aucun caractère nominatif et feront l’objet de mesures de sécurité renforcées notamment au moyen de procédés successifs de pseudonymisation, étant précisé que la publication éventuelle des résultats de la recherche ne comportera aucun résultat individuel identifiant ;
  • Les Données Personnelles qui me concernent resteront strictement confidentielles et seront conservées par MYBRAIN TECHNOLOGIES pendant la durée de l’étude et, au-delà, conformément aux durées de prescription  légales, ainsi que, pour une durée de 5 ans, dans le cadre de ses travaux d’analyse et de recherche en neurosciences ;
  • Je suis libre d’accepter ou de refuser ainsi que d’arrêter à tout moment ma participation sans avoir à me justifier. Je suis libre de retirer à tout moment mon consentement, étant précisé que mon consentement ne décharge pas les organisateurs de la recherche de leurs responsabilités. Je conserve tous mes droits garantis par la réglementation Données Personnelles à savoir l’exercice, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, de mes droits d’accès, de rectification, d’effacement, le cas échéant, de portabilité, de limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de mes données. Je peux également définir des directives relatives au sort des Données Personnelles en cas de décès auprès de MYBRAIN TECHNOLOGIES.
  • Je pourrai à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, demander des informations aux organisateurs de MYBRAIN TECHNOLOGIES, notamment à son délégué à la protection des données, à l’adresse mail : legal@mybraintech.com ou à l’adresse postale suivante : Service DPO, myBrain Technologies, 28 rue des petits hôtels, 75010 Paris. J’ai le droit d'obtenir réparation du préjudice subi en cas de dommages matériels ou moral du fait de la violation de la Règlementation Données Personnelles ;  
  • Au regard de l’ensemble de ces éléments, j’accepte le traitement des Données Personnelles qui me concernent en conformité avec la Réglementation Données Personnelles ;
 

Date de dernière mise à jour du Consentement à l'utilisation de la solution Melomind : 2 mai 2018