Consentement de participation aux cures comprenant le soin basé sur la solution « Melomind »

 
 

Il m’a été précisé que :

Le soin utilisant la solution "Melomind" est organisé par la Direction Thalass Armor en collaboration avec myBrain Technologies en leur qualité respective de responsable de traitement conformément à la réglementation Données Personnelles, à savoir la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par les textes subséquents, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données) ainsi que toute autre disposition qui les complète ou qui s’y substitue ultérieurement.

L’utilisation de cette solution au cours de la cure a pour objet d’évaluer l’apport de la solution « Melomind » sur le bien être des curistes de Thalass Amor, et plus précisément :

  • Pour myBrain Technologies : mesurer, évaluer et effectuer les travaux de recherche sur les processus cognitifs impliqués dans les mécanismes de relaxation, de gestion du stress, des émotions, du sommeil au travers de la pratique de neurofeedback.
  • Pour Thalass Armor : proposer un nouveau soin aux curistes, au sein de ses différentes prestations

Les données relatives à mon Nom, Prénom, Age, Genre, Métier, Lieu de résidence et celles relatives à mon activité cérébrale (ci-après « Données Personnelles) seront exclusivement transmises à myBrain Technologies et ce, de façon sécurisée. Ces données sont également accessibles par :

  • Un sous-traitant, afin qu’ils fournisse et maintienne les infrastructures physiques d’hébergement de ces données pour assurer ses services, qui présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
  • Les personnels soignants de Thalass Armor durant la cure, dans le cadre de l’accompagnement au soin de la solution « Melomind », étant précisé qu’en aucun cas Thalass Armor n’utilisera ces données à des fins de profilage. 
  • Les partenaires de recherches de myBrain Technologies dans le cadre de remontée de données statistiques qui ne présenteront aucun caractère nominatif et feront l’objet de mesures de sécurité renforcées notamment au moyen de procédés successifs de pseudonymisation, étant précisé que la publication éventuelle des résultats de la recherche ne comportera aucun résultat individuel identifiant.

Les Données Personnelles qui me concernent resteront strictement confidentielles et seront conservées par myBrain Technologies pendant la durée de l’étude et, au-delà, conformément aux durées de prescription  légales.

Je suis libre d’accepter ou de refuser ainsi que d’arrêter à tout moment ma participation sans avoir à me justifier. Je suis libre de retirer à tout moment mon consentement, étant précisé que mon consentement ne décharge pas les organisateurs de la recherche de leurs responsabilités. Je conserve tous mes droits garantis par la réglementation Données Personnelles à savoir l’exercice, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, de mes droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de mes données. Je peux également définir des directives relatives au sort des Données Personnelles en cas de décès, aussi bien auprès de myBrain Technologies qu’auprès de Thalass Armor ;

Je pourrai à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, demander des informations aux organisateurs de myBrain Technologies, notamment à son Délégué à la Protection des Données (DPO) Sophie Duffaure à l’adresse mail legal@mybraintech.com ou à l’adresse postale suivante : myBrain Technologies, Service DPO, 28 Allée Hoche, 92130 Issy-les-Moulineaux. J’ai le droit d'obtenir réparation du préjudice subi en cas de dommages matériels ou moral du fait de la violation de la règlementation Données Personnelles

Au regard de l’ensemble de ces éléments, j’accepte le traitement des Données Personnelles qui me concernent en conformité avec la réglementation Données Personnelles.

Je déclare donner mon consentement de participation au soin utilisant la solution  « Melomind » et confirme que j’ai bien reçu et obtenu les informations concernant cette solution et ses modalités d’exploitation ainsi que toutes les réponses à mes questions.

 

Date de dernière mise à jour du Consentement à l'utilisation de la solution Melomind : 2 mai 2018